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DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF

Dénomination commerciale (*)

1) NATURE DE LA DEMANDE :
2) BENEFICIAIRE :

Personne morale

Personne physique

3) MANDATAIRE :

Personne morale

Personne physique

4) ADRESSE DE CORRESPONDANCE :
5) Denominations proposees (***)

6) ACTIVITE COMMERCIALE
7) PRINCIPAL SECTEUR D’ACTIVITE
8) ADRESSE COMMERCIALE (Facultative)
9) FORME JURIDIQUE
10) MONTANT DES DROITS EXIGIBLES (en DH TTC)
11) PIECES JOINTES

Important :

(*) Aux fins de l’immatriculation au registre de commerce, le certificat négatif est dématérialisé, il est identifié par un numéro unique, et ne nécessite ni cachet, ni signature. Le certificat négatif peut être récupéré à partir de l’application mobile « Directinfo», qui permet également le suivi, en temps réel, de l’état d’avancement de la demande.

(**) Le formulaire CN1 est exclusivement réservé à une nouvelle création d’entreprise personne morale, qui se verra attribuer automatiquement un ICE.

(***) «le dépôt d’un nom de commerçant ou d’une dénomination commerciale appelé à servir en même temps de marque, doit, pour valoir protection de cette marque, être effectué suivant la législation relative aux marques » article 35 du code de commerce.