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DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF

Enseigne (*)

1) NATURE DE LA DEMANDE :
2) BENEFICIAIRE :

Personne morale

Personne physique

3) MANDATAIRE :

Personne morale

Personne physique

4) ADRESSE DE CORRESPONDANCE :
5) APPELLATIONS PROPOSEES (***)
6) ACTIVITE COMMERCIALE
7) PRINCIPAL SECTEUR D’ACTIVITE
8) ADRESSE COMMERCIALE (Facultative)
9) MONTANT DES DROITS EXIGIBLES (en DH TTC)
10) PIECES JOINTES

Important :

(*) Aux fins de l’immatriculation au registre de commerce, le certificat négatif est dématérialisé, il est identifié par un numéro unique, et ne nécessite ni cachet, ni signature. Le certificat négatif peut être récupéré à partir de l’application mobile « Directinfo», qui permet également le suivi, en temps réel, de l’état d’avancement de la demande.

(**) «le dépôt d’un nom de commerçant ou d’une dénomination commerciale appelé à servir en même temps de marque, doit, pour valoir protection de cette marque, être effectué suivant la législation relative aux marques » article 35 du code de commerce.