+212 535573801  +212 535573150        
INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT :
S’IL S’AGIT D’UNE SUCCURSALE, AGENCE OU REPRESENTATION COMMERCIALE
IDENTITE DES DIRIGEANTS
Si le nombre de dirigeants est supérieur à un, veuillez noter le surplus dans l’intercalaire ci-joint

Personnes physiques

Ajouter une personne phyisique

Personnes morales

Ajouter une personne morale
AUTRES ASSOCIES
Si le nombre de dirigeants est supérieur à un, veuillez noter le surplus dans l’intercalaire ci-joint

Personnes physiques

Ajouter une personne phyisique

Personnes morales

Ajouter une personne morale
INFORMATIONS SUR LES PERSONNES LIEES A L’ETABLISSEMENT

Pour les sociétés étrangères, veuillez indiquer la personne physique ou morale résidente au Maroc accréditée auprès de l’administration fiscale.

Ou

SUCCURSALES, AGENCES OU ETABLISSEMENTS SECONDAIRES
Si le nombre est supérieur à un, veuillez noter le surplus dans l’intercalaire ci-joint

Succursales, agences ou établissements secondaires au Maroc

Ajouter succursales, agences ou établissements secondaires au Maroc

Succursales, agences ou établissements secondaires à l’étranger

Ajouter succursales, agences ou établissements secondaires à l’étranger
OPTIONS RELATIVES A LA TVA « article6 de la loi 30 -85 »
OPTION POUR L’IS ( cas des sociétés visées à l’article 2, I-A, 1er de la loi 24 - 86 )
OPTION POUR L’IMPOSITION FORFAITAIRE ( cas des sociétés étrangères) « article18 de la loi 24-86 ».
DIVERS