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Médiathèque
IDENTITE DU BENEFICIAIRE DE LA DECLARATION :
Société commerciale
Succursale ou agence de société commerciale installée au Maroc
Succursale ou agence de commerçant installées au Maroc
Gérance libre
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Ville de naissance :
Pays :
Nationalité :
N° de CIN :
Ou Passeport :
Délivré le :
Ou Carte d’immatriculation :
Régime matrimonial pour le commerçant étranger :
Nature et date de l’acte autorisant le mineur à faire le commerce ou le tuteur à exploiter les biens d’un mineur (s ‘il y a lieu)
Adresse personnelle ou du domicile fiscal :
Code postal :
Commune :
Ville :
Préfecture ou province :
Wilaya :
Pays :
Téléphone :
Fax :
Mobile :
Email :
INFORMATIONS RELATIVES A L’ETABLISSEMENT
Nom sous lequel le commerce est exercé :
Enseigne utilisée :
Certificat Négatif (s’il y a lieu) :
Sous le numéro :
En date du :
Date du commencement de l’exploitation :
Activité principale :
Adresse de l’établissement à inscrire
Code postal :
Commune :
Ville :
Préfecture ou province :
Wilaya :
Origine du fonds :
Création
Achat
Partage
Héritage
Licitation
Donation
Indivision
Ancien propriétaire
Nom :
Prénom :
N° RC s’il y a lieu :
Tribunal :
S’IL S’AGIT DE GERANCE LIBRE
Durée de la gérance libre
Du :
Au :
Nature et date de l’acte :
En date du :
Propriétaire ou exploitant du fonds objet de gérance libre :
Nom :
Prénom :
RC :
Date de radiation ou de modification :
S’IL S’AGIT DE SUCCURSALE, AGENCE OU REPRESENTATION COMMERCIALE
Adresse du principal établissement :
Code postal :
Commune :
Ville :
Préfecture ou province :
Wilaya :
Pays :
N° de patente :
RC ou registre en tenant lieu :
Adresse de la collectivité ou de l’établissement public étranger par laquelle ou pour laquelle l’entreprise est exploitée( s’il y a lieu) ( article37 du Code de Commerce)
Code Postal :
Ville :
Pays :
INFORMATIONS RELATIVES AUX PERSONNES LIEES A L’ETABLISSEMENT
Effectif salarié (s’il y a lieu) :
Date d’embauche du premier salarié
Identité de la personne pouvant engager l’entreprise ( fondé du pouvoir)
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
A :
Nationalite :
CIN :
Ou Passeport (pour les étrangers non résidents) :
Délivré le :
A :
Ou de la carte d’immatriculation (pour les étrangers résidents) :
Adresse personnelle :
Code postal :
Commune :
Ville :
Préfecture ou province :
Wilaya :
Pays :
ETABLISSEMENTS DE COMMERCE ACTUELLEMENT OU PRECEDEMMENT EXPLOITES PAR LE BENEFICIAIRE DANS LE RESSORT TERRITORIAL D’AUTRES TRIBUNAUX ( s’il y a lieu)
Actuellement
Précédemment
Dénomination :
Activité :
Adresse :
Code postal :
Commune :
Ville :
Préfecture ou province :
Wilaya :
N° de patente :
RC :
Tribunal :
Ajouter établissement
SUCCURSALES, AGENCES OU ETABLISSEMENTS SECONDAIRES
Succursales , agences ou établissements secondaires au Maroc
Dénomination :
Activité :
Adresse :
Code postal :
Commune :
Ville :
Préfecture ou province :
Wilaya :
N° de patente :
Ajouter succursales , agences ou établissements secondaires au Maroc
Succursales ou agences commerciales à l’étranger
Dénomination :
Activité :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Pays :
Ajouter succursales ou agences commerciales à l’étranger
S’IL S’AGIT D’UNE ASSOCIATION DE FAIT , VEUILLEZ MENTIONNER LES ASSOCIES
Nom / Prénom :
RC :
Tribunal :
CIN :
Ajouter un associé
SITUATION AU REGARD DE LA TVA (article 6 de la loi 30-85)
Assujettissement à la TVA
De plein droit
Sur option
Régime adopté par l'entreprise au regard de la TVA
à l’encaissement
au débit
DIVERS
Brevet d'invention déposé le :
N° de délivrance :
Marque déposée le :
Sous le n° :
Valider