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IDENTITE DU BENEFICIAIRE DE LA DECLARATION :
INFORMATIONS RELATIVES A L’ETABLISSEMENT

Ancien propriétaire

S’IL S’AGIT DE GERANCE LIBRE

Durée de la gérance libre

Propriétaire ou exploitant du fonds objet de gérance libre :

S’IL S’AGIT DE SUCCURSALE, AGENCE OU REPRESENTATION COMMERCIALE
INFORMATIONS RELATIVES AUX PERSONNES LIEES A L’ETABLISSEMENT

Identité de la personne pouvant engager l’entreprise ( fondé du pouvoir)

ETABLISSEMENTS DE COMMERCE ACTUELLEMENT OU PRECEDEMMENT EXPLOITES PAR LE BENEFICIAIRE DANS LE RESSORT TERRITORIAL D’AUTRES TRIBUNAUX ( s’il y a lieu)
Ajouter établissement
SUCCURSALES, AGENCES OU ETABLISSEMENTS SECONDAIRES

Succursales , agences ou établissements secondaires au Maroc

Ajouter succursales , agences ou établissements secondaires au Maroc

Succursales ou agences commerciales à l’étranger

Ajouter succursales ou agences commerciales à l’étranger
S’IL S’AGIT D’UNE ASSOCIATION DE FAIT , VEUILLEZ MENTIONNER LES ASSOCIES
Ajouter un associé
SITUATION AU REGARD DE LA TVA (article 6 de la loi 30-85)
DIVERS