Centre Régional d'Investissement

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IDENTITE DU BENEFICIAIRE DE LA DECLARATION :

Société commerciale Succursale ou agence de société commerciale installée au Maroc Succursale ou agence de commerçant installées au Maroc Gérance libre

Nom :

Prénom :

Date de naissance :

Ville de naissance :

Pays :

Nationalité :

N° de CIN :

Ou Passeport :

Délivré le :

Ou Carte d’immatriculation :

Régime matrimonial pour le commerçant étranger :

Nature et date de l’acte autorisant le mineur à faire le commerce ou le tuteur à exploiter les biens d’un mineur (s ‘il y a lieu)

Adresse personnelle ou du domicile fiscal :

Code postal :

Commune :

Ville :

Préfecture ou province :

Wilaya :

Pays :

Téléphone :

Fax :

Mobile :

Email :

INFORMATIONS RELATIVES A L’ETABLISSEMENT

Nom sous lequel le commerce est exercé :

Enseigne utilisée :

Certificat Négatif (s’il y a lieu) :

Sous le numéro :

En date du :

Date du commencement de l’exploitation :

Activité principale :

Adresse de l’établissement à inscrire

Code postal :

Commune :

Ville :

Préfecture ou province :

Wilaya :

Origine du fonds : Création Achat Partage Héritage Licitation Donation Indivision

Ancien propriétaire

Nom :

Prénom :

N° RC s’il y a lieu :

Tribunal :

S’IL S’AGIT DE GERANCE LIBRE

Durée de la gérance libre

Du :

Au :

Nature et date de l’acte :

En date du :

Propriétaire ou exploitant du fonds objet de gérance libre :

Nom :

Prénom :

RC :

Date de radiation ou de modification :

S’IL S’AGIT DE SUCCURSALE, AGENCE OU REPRESENTATION COMMERCIALE

Adresse du principal établissement :

Code postal :

Commune :

Ville :

Préfecture ou province :

Wilaya :

Pays :

N° de patente :

RC ou registre en tenant lieu :

Adresse de la collectivité ou de l’établissement public étranger par laquelle ou pour laquelle l’entreprise est exploitée( s’il y a lieu) ( article37 du Code de Commerce)

Code Postal :

Ville :

Pays :

INFORMATIONS RELATIVES AUX PERSONNES LIEES A L’ETABLISSEMENT

Effectif salarié (s’il y a lieu) :

Date d’embauche du premier salarié

Identité de la personne pouvant engager l’entreprise ( fondé du pouvoir)

Nom :

Prénom :

Date de naissance :

A :

Nationalite :

CIN :

Ou Passeport (pour les étrangers non résidents) :

Délivré le :

A :

Ou de la carte d’immatriculation (pour les étrangers résidents) :

Adresse personnelle :

Code postal :

Commune :

Ville :

Préfecture ou province :

Wilaya :

Pays :

ETABLISSEMENTS DE COMMERCE ACTUELLEMENT OU PRECEDEMMENT EXPLOITES PAR LE BENEFICIAIRE DANS LE RESSORT TERRITORIAL D’AUTRES TRIBUNAUX ( s’il y a lieu)

Actuellement Précédemment

Dénomination :

Activité :

Adresse :

Code postal :

Commune :

Ville :

Préfecture ou province :

Wilaya :

N° de patente :

RC :

Tribunal :

Ajouter établissement

SUCCURSALES, AGENCES OU ETABLISSEMENTS SECONDAIRES

Succursales , agences ou établissements secondaires au Maroc

Dénomination :

Activité :

Adresse :

Code postal :

Commune :

Ville :

Préfecture ou province :

Wilaya :

N° de patente :

Ajouter succursales , agences ou établissements secondaires au Maroc

Succursales ou agences commerciales à l’étranger

Dénomination :

Activité :

Adresse :

Code postal :

Ville :

Pays :

Ajouter succursales ou agences commerciales à l’étranger

S’IL S’AGIT D’UNE ASSOCIATION DE FAIT , VEUILLEZ MENTIONNER LES ASSOCIES

Nom / Prénom :

RC :

Tribunal :

CIN :

Ajouter un associé

SITUATION AU REGARD DE LA TVA (article 6 de la loi 30-85)

Assujettissement à la TVA De plein droit Sur option

Régime adopté par l'entreprise au regard de la TVA à l’encaissement au débit

DIVERS

Brevet d'invention déposé le :

N° de délivrance :

Marque déposée le :

Sous le n° :

Centre d’investissement :

Errachidia :
N° 23 Bd Bir Anzarane, Centre ville. Errachidia. Maroc
Tél: +212535573801
Fax: +212535573150
Email: invest.draatafilalet@gmail.com

Ouarzazate :
Avenue my Rachid immeuble, Dades 1er étage Ouarzazate. Maroc.
Tél: +2125 24 88 86 56
Fax: +2125 24 88 86 54
Email: invest.draatafilalet@gmail.com

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